Politique de protection des données (RGPD)

1. Champ d’application et cadre juridique

La présente politique concerne toutes les opérations de collecte et de traitement des données personnelles effectuées via le site web de la boutique pour les utilisateurs situés en France.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’aux dispositions du Code de la consommation français liées aux services numériques et à la vente à distance.

Les données personnelles sont traitées de manière licite, transparente et sécurisée conformément aux exigences du RGPD.

2. Principes fondamentaux du traitement des données

Les données collectées via le site web de la boutique sont traitées selon les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence conformément à l’article 6 du RGPD

  • Collecte de données pour des finalités précises et clairement définies

  • Limitation des données aux informations strictement nécessaires

  • Mise à jour et correction des données inexactes conformément à l’article 16 du RGPD

  • Conservation des données pour une durée limitée conformément à l’article 5 du RGPD

  • Protection des données via des mesures techniques et organisationnelles conformément à l’article 32 du RGPD

Ces principes s’appliquent à l’ensemble des traitements réalisés sur le site web de la boutique.

3. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données personnelles (article 15)

  • Droit de rectification des données inexactes (article 16)

  • Droit à l’effacement (article 17)

  • Droit à la limitation du traitement (article 18)

  • Droit à la portabilité des données (article 20)

  • Droit d’opposition (article 21)

  • Droit de retrait du consentement à tout moment (article 7)

Les demandes liées à ces droits peuvent être adressées au service client.

4. Sécurité des données et durée de conservation

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte ou la modification.

Mesures de sécurité :

  • Transmission sécurisée via protocole SSL

  • Accès limité aux données

  • Contrôle régulier des systèmes

  • Sensibilisation interne aux obligations de protection des données

Durées de conservation :

  • Données liées aux commandes : jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle

  • Documents comptables : jusqu’à 10 ans conformément au Code de commerce français

  • Données techniques : jusqu’à 12 mois après consentement de l’utilisateur

5. Transferts de données hors Union européenne

Certaines données peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site web de la boutique.

Des garanties conformes aux articles 44 à 49 du RGPD sont appliquées :

  • Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne

  • Mesures techniques et organisationnelles de protection des données

  • Engagements contractuels imposés aux prestataires

6. Responsabilité du traitement

Le site web de la boutique agit en tant que responsable du traitement des données collectées.

Obligations :

  • Définition des finalités et moyens du traitement

  • Respect des obligations prévues par le RGPD

  • Sélection de prestataires offrant des garanties suffisantes

  • Tenue d’un registre des traitements conformément à l’article 30 du RGPD

Les prestataires traitent les données uniquement selon les instructions définies.

7. Contact et service client

E-mail : warranty@soleniaroom.com

Téléphone : +81 (904) 375 00 61

Adresse : 202, 4-22-22 SHIOHARA, MINAMI-KU, FUKUOKA-SHI, FUKUOKA-KEN 815-0032, JAPON

Horaires : Du lundi au vendredi, de 08h10 à 16h10

Zone de livraison : France